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Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions aux opérations commerciales relatives aux produits – matériels – services – … ( liste non exhaustives ) mis en vente d’une part, soit par la société Buro-Tec Services srl (TVA n° BE0444.555.552) soit par la société Alpha Maintenance srl (TVA n° BE0466.877.232) – représentée par son administrateur, dont le siège est Avenue Maréchal Foch 775, ci-après dénommée :
« LA SOCIETE » et d’autre part, toute personne physique ou morale faisant appel aux services proposées par LA SOCIETE, dénommée ci-après : « LE CLIENT ».
LA SOCIETE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales à tout moment, à charge du CLIENT de prendre connaissance systématiquement de celles-ci lors de la réception de sa facture et de formuler si besoin en est d’éventuelles remarques par recommandé dans les 15 jours maximum.
Les présentes conditions générales forment l’ensemble des dispositions contractuelles régissant, dans ce cadre, les rapports entre LA SOCIETE et LE CLIENT.
LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande et/ou le paiement des factures valent acceptation des conditions générales
1. Sauf dérogation expresse de LA SOCIETE, aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un devis et/ou bon de commande et/ou qu’une convention ait été datée et signée, par le CLIENT – l’intermédiaire commercial – le responsable des ventes.
2. Dès que le CLIENT marque son accord signé sur une offre reçue, il s’en suivra une facturation comme suit : acompte de 50% à la commande, acompte de 30% avant la livraison, et le solde de 20% à la livraison.
3. Les photos reprises dans nos offres sont données à titre purement indicatif et ne reflètent nullement le caractère contractuel du produit.
4. LA SOCIETE se réserve le droit d’imputer dans sa facturation toute augmentation qu’elle subirait sur ses produits pour toutes raisons économiques que ce soient.
5. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables à l’adresse de LA SOCIETE, nettes au comptant dès réception, ce qu’accepte expressément le CLIENT. Nos factures sont sans escompte, sauf indication contraire au moment de la commande.
6. Nos offres sont valables durant quinze jours calendrier (sauf stipulation contraire et suivant stock et disponibilité du modèle chez notre fournisseur) suivant la date de leur rédaction, passé ce délai, LA SOCIETE se réserve le droit d’accepter, de refuser, ou d’augmenter le montant de la commande.
7. Les conditions de renting mentionnées dans notre offre sont sous réserves d’acceptation et de modification du taux de notre partenaire financier.
7.1 A l’échéance de tout renting, une facture de transfert de propriété équivalente à 2,5X du montant du loyer mensuel sera d’office éditée à l’exception de ceux réalisés dans le domaine du printing – matériel multifonctionnel ayant fait l’objet d’un contrat de maintenance. Dans ce cas précis, une option d’achat du matériel vous sera proposée en fonction de l’état général de la machine et de sa valeur intrinsèque d’exploitation.
7.2 Dans le cas de matériel printing – multifonction, toute reprise de matériel, suite à une rupture anticipée, sera facturée en regard de l’intervention de reprise et pour un montant min. de 400 € HTVA.
8. Nos dates de livraisons ou autres ne sont données qu’à titre purement indicatif, sauf convention contraire, explicite et écrite. Ceci implique que le CLIENT ne pourra pas invoquer ce motif pour résilier le contrat, ni exiger une indemnité quelconque, si LA SOCIETE ne respecterait pas les délais susdits.
9. Toute réclamation doit être adressée dans les huit jours calendrier de la date d’émission de la facture et ce par voie recommandée uniquement afin qu’elle puisse être prise en compte. Les réclamations ne seront pas admises si la marchandise a été déballée et/ou manipulée et/ou installée.
10. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’une indemnité forfaitaire de 20 % (vingt pour cent) de la somme initialement réclamée avec un minimum de 50,00 € (cinquante euros) sans préjudice des intérêts de retard qui seront de 12 % (douze pour cent) annuel et ce jusqu’à parfait paiement du principal et de l’ensemble des pénalités.La même indemnité sera due par LA SOCIETE au CLIENT en cas de manquement à ses obligations contractuelles.
En cas d’annulation du bon de commande par le client, au-delà d’une période de 24H et avant toute installation du matériel commandé, pour toute raison que ce soit, les acomptes versés seront considérés comme indemnité de rupture et ne seront donc pas remboursés. En cas d’absence d’acompte une indemnité de rupture forfaitaire d’un montant de 40% du montant total HTVA du bon de commande sera facturé par la SOCIETE au CLIENT, ce que ce dernier accepte expressément. Au cours de la livraison / installation ou postérieurement à la livraison / installation, le droit à la rétractation en BtoB ne sera jamais possible dans la mesure où le client aura eu le temps de prendre ses renseignements avant la signature du bon de commande et avant l’installation du matériel commandé.
11. En sus de l’indemnité et des intérêts dont question ci-avant, en cas de non-paiement à l’échéance du terme convenu, LA SOCIETE se réserve le droit de réclamer les frais engendrés par l’introduction d’une procédure de recouvrement au débiteur. Ces frais sont fixés d’un commun accord à 250 € HTVA pour toute créance, ce qu’accepte expressément le CLIENT.
12. Dans le cas où le client a signé un contrat d’assistance omnium, si le défaut de paiement se confirme alors LA SOCIETE se réserve le droit de résilier ledit contrat compte tenu du manquement contractuel grave dans le chef du CLIENT et d’appliquer en sus les pénalités prévues aux C.G du contrat d’assistance omnium ce que le CLIENT accepte expressément.
13. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient leur nature ainsi que les facilités de paiement accordées préalablement.
14. A défaut de paiement d’une facture à son échéance, la société pourra suspendre, sans pour autant être tenu responsable des conséquences qui pourraient en découler, ses prestations jusqu’à perception complète du montant de la facture ce qu’accepte expressément le CLIENT.
15. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de LA SOCIETE jusqu’au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l’acheteur. En cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par LA SOCIETE et une pénalité forfaitaire de 50 % du bon de commande sera réclamée au CLIENT.
16. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le devis signé qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons prévues se font exclusivement au rez-de-chaussée. Pour toutes livraisons en étage un devis complémentaire sera remis au client (sauf stipulation contraire dans l’offre). Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LA SOCIETE. Toute anomalie concernant la livraison par un transporteur (avarie, objetmanquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objetscassés …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, et doit être accompagnée de la signature du CLIENT.
16.1 les modèles A4 sont fournis avec un toner de démarrage à l’exception de certains modèles qui nécessitent un jeu neuf pour la mise en service, qui sera donc facturé séparément au CLIENT.
16.2 les modèles A3 ne sont pas fournis avec un toner de démarrage, le set de toner pour la mise en service sera donc facturé séparément au CLIENT.
17. Lors d’une installation de matériel, le bon résultat de l’implémentation informatique est conditionné à la santé globale du réseau existant (matériel actif et passif).
18. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont conditionnés à la disponibilité des stocks de notre fournisseur. En cas de livraison par un transporteur, LA SOCIETE ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du CLIENT après plusieurs propositions de rendez-vous.
19. Les frais de livraisons sont à la charge du CLIENT, exception faite de certains cas particuliers où cela est précisé clairement dans le devis.
Toute livraison de marchandise dont le montant sera inférieur à 125 € HTVA sera majoré de frais de livraison de 15 € HTVA.
20. Tout déménagement de matériel (sous contrat d’assistance omnium) se fera par les soins de LA SOCIETE moyennant un devis rédigé au préalable.
Si toutefois le client réalise le déménagement lui-même ou via une tierce personne alors LA SOCIETE se réserve le droit de mettre un terme à effet immédiat audit contrat d’assistance omnium pour « manquement grave dans le chef du client » et ainsi lui réclamer le solde restant dû (dans son
entièreté en guise d’indemnité) sur le contrat Omnium en cours, montant exigible en une seule fois dès constations du manquement.
21. Toute implémentation informatique nécessaire dans le cas d’un matériel mis en prêt sera facturée en régie à raison de 50% de la grille tarifaire de LA SOCIETE.
22. Le fait que LA SOCIETE assure un entretien / réparation / ou autre sur du matériel du CLIENT n’engage pas sa responsabilité dans le cadre d’éventuelles interruptions et de leurs conséquences, ni de tout autre dommage, matériel ou corporel, en ce compris, entre autres, la perte de jouissance et le manque à gagner, causé à des personnes, en ce compris le CLIENT, ses préposés, l’utilisateur ou tout tiers ainsi qu’aux objets leur appartenant. Le CLIENT garantira la SOCIETE contre toute action, de tiers ou non, même en cas de faute grave, sauf en cas de dol, dans le chef de la SOCIETE.
23. Notre matériel est garanti 2 ans en BtoC et 1 an en BtoB (sauf stipulation contraire). En cas d’intervention de la garantie, celle-ci ne reporte pas la fin prévue initialement.
24. Le CLIENT a pour obligations de maintenir le matériel en bon état d’utilisation en se conformant notamment aux instructions données à cet effet.
Le CLIENT n’utilisera que des accessoires et consommables fournis ou agréés par LA SOCIETE. Le CLIENT est tenu de communiquer un maximum d’informations du problème rencontré (code d’erreur), afin de permettre de réaliser un diagnostic des plus précis, et ainsi, de manière générale se conformer à l’obligation de transparence.
25. LA SOCIETE se conforme au nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD), toutes les données clients ne sont utiliser qu’à des fins professionnelles. Ces informations ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord du CLIENT et elles ne seront pas conservées plus de 5 ans après le terme de la collaboration. LA SOCIETE traite toutes les données clients comme des informations strictement confidentielles et respecte scrupuleusement la vie privée du CLIENT. Si LE CLIENT ne souhaite plus recevoir d’informations sur nos activités, produits et services, il doit en faire la demande par écrit afin de le désinscrire de notre mailing list.
26. En cas de litige, seuls les tribunaux de la juridiction de LA SOCIETE seront reconnus seuls compétents.
27. Si l’un des articles présents dans nos conditions générales s’avérait nul, il n’affecterait pas la validité des autres articles repris dans ces mêmes conditions générales.
Buro-Tec Services est une société belge et familiale, depuis 1991, elle est votre partenaire en bureautique (gestion de parc d’impressions avec son propre service technique, matériel et service informatique, mobilier et sièges, solutions IT)
TVA : BE0444.555.552