Le présent contrat a pour objet d’assurer le bon fonctionnement du matériel repris
au verso selon les modalités définies ci-dessous.
Dès que le présent contrat est signé, il prend cours le jour de la livraison du
matériel. Il est conclu pour une durée initialement convenue ou limité à la durée de
vie du matériel estimée en volume copie par le constructeur. Durant cette période,
aucune résiliation anticipée ne sera admise sans indemnité. L’indemnité sera
calculée sur la moyenne mensuelle des copies réalisées à raison de 75 % du coût
forfaitaire en vigueur, à condition que cette moyenne soit supérieure ou égale au
forfait minimum copies repris contractuellement, dans ce cas, c’est ce nombre de
copies mensuelles qui prévaut pour la période courant jusqu’à la date de fin de
contrat. Celle-ci sera aussi d’application en cas de disparition volontaire ou
involontaire du matériel. A l’échéance de la période initialement prévue et à
condition que la limite de durée de vie du matériel ne soit pas encore atteinte, une
prolongation tacite de 36 mois cumulable une seule fois est appliquée avec une
majoration (de 25% 1
ère année, 20% la 2ème et de 15% la 3ème) du dernier coût copie
en vigueur, avec application d’un forfait copies minimum par mois (facturation
anticipée) basé sur la moyenne mensuelle des copies réalisées sur la période initiale
dudit contrat. Cette formule sera appliquée de plein droit, sans avis contraire de
votre part, signifié par voie recommandé, 6 mois avant la date d’échéance. Dans
tous les cas de figure, c’est le volume copie total qui prévaut pour la fin du contrat
aussi bien durant la période initiale que lors des périodes de prolongation. En
période de prolongation, BTS s’octroie le droit de mettre un terme au contrat de
manière unilatérale, sans préavis, et ce en regard de l’article 5§C des présentes
conditions.
BTS s’engage à assurer par un personnel qualifié :
A) Les interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement du matériel.
B) Le remplacement des pièces devenues défectueuses à la suite d’une utilisation
normale du matériel.
C) Les modifications que BTS juge nécessaire afin d’améliorer le fonctionnement du
matériel.
Les prestations de maintenance mentionnées au paragraphe A-B-C seront effectuées
pendant les heures ouvrables de BTS et à condition que le matériel soit accessible.
Toutefois, BTS pourra suspendre ses interventions à défaut de paiement régulier.
Dans ce cas BTS ne pourra être tenue responsable pour tout dommage résultant du
défaut d’entretien.
D) Le client ne pourra jamais, quelle que soit la nature de l’intervention réalisée,
réclamer un quelconque dédommagement suite au mauvais fonctionnement partiel
ou total du matériel.
E) La quantité des produits fournis restera limitée au besoin réel nécessaire à la
réalisation du volume copie du client et uniquement destiné au matériel repris au
verso.
F) Les consommables mis à disposition, le sont uniquement pour être utilisés
pendant la période couverte par le présent contrat. Tout toner excédentaire à la fin
du contrat sera facturé au client
BTS s’engage à assurer par un personnel qualifié :
A) Les interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement du matériel.
B) Le remplacement des pièces devenues défectueuses à la suite d’une utilisation
normale du matériel.
C) Les modifications que BTS juge nécessaire afin d’améliorer le fonctionnement du
matériel.
Les prestations de maintenance mentionnées au paragraphe A-B-C seront effectuées
pendant les heures ouvrables de BTS et à condition que le matériel soit accessible.
Toutefois, BTS pourra suspendre ses interventions à défaut de paiement régulier.
Dans ce cas BTS ne pourra être tenue responsable pour tout dommage résultant du
défaut d’entretien.
D) Le client ne pourra jamais, quelle que soit la nature de l’intervention réalisée,
réclamer un quelconque dédommagement suite au mauvais fonctionnement partiel
ou total du matériel.
E) La quantité des produits fournis restera limitée au besoin réel nécessaire à la
réalisation du volume copie du client et uniquement destiné au matériel repris au
verso.
F) Les consommables mis à disposition, le sont uniquement pour être utilisés
pendant la période couverte par le présent contrat. Tout toner excédentaire à la fin
du contrat sera facturé au client.
A) BTS n’assurera aucune autre obligation que celles mentionnées au point 3A-B-C
du présent contrat en particulier elle ne peut être tenue responsable des dommages
directs ou indirects (matériel et corporel) causés par le matériel ou son emploi.
B) BTS ne peut être tenue responsable si les prestations techniques sont devenues
temporairement ou définitivement impossible pour cas de force majeure ou pour
d’autres causes qui ne lui soient pas imputables telles que grèves, émeutes,
catastrophes naturelles, etc.
C) BTS ne pourra être tenue responsable quant au manque d’approvisionnement des
pièces détachées et consommables qui ne seraient plus disponibles et ce,
indépendamment de sa volonté.
A) Le client veillera à maintenir le matériel en bon état d’utilisation en se
conformant notamment aux instructions données à cet effet.
B) Le client n’utilisera que des accessoires et consommables fournis ou agréés par
BTS.
C) Lors d’un appel, le client est tenu de communiquer un maximum d’informations
du problème rencontré (code d’erreur), afin de permettre de réaliser un diagnostic
des plus précis.
D) A la fin du présent contrat, le client est tenu de restituer les consommables de
stock, sous peine de se les voir facturés
E) Toute intention de déménagement du matériel fera l’objet d’un devis et doit être
impérativement formulée dans un délai préalable de ± 15 jours ouvrables à la date
souhaitée. Celui-ci sera réalisé par BTS. Si toutefois le client réalise le
déménagement lui-même ou via une tierce personne alors BTS se réserve le droit de
mettre un terme à effet immédiat audit contrat d’assistance omnium pour
« manquement grave dans le chef du client ».
F) En cas de reprise du matériel suite à une rupture anticipée du contrat, un forfait
de 300,00 HTVA vous sera porté en compte afin de couvrir nos frais de logistique.
G) A la fin de chaque trimestre, le client ou l’un de ses préposés s’engage à nous
transmettre le rapport page d’état. En cas d’absence de collaboration du client, BTS
se réserve le droit de majorer sa facture de régularisation de 12,00 € HTVA pour
frais administratifs.
H) Le client consent à nous permettre d’installer un logiciel (Hyperprint)
d’information nous avertissant des différents besoins et états de la machine.
I) Toute demande de codes d’accès administrateur doit nous parvenir
impérativement par mail.
J) 1. Dans le cas d’un contrat de renting, le client a l’obligation de faire réparer son
matériel afin de le maintenir opérationnel. La réparation sera facturé d’office, sans
aucune autre forme d’avertissement.
2. Dans tous les autres cas, le client a l’obligation de faire réparer son matériel
afin de le maintenir opérationnel et ce afin d’éviter qu’un manque de qualité,
découlant de cette non réparation, soit reproché à BTS. (Les pannes et/ou problèmes
concernés sont décrits à l’article 4b). L’absence de réparation engendrera une
rupture anticipée du contrat avec l’application de notre article 2 en matière
d’indemnité
En contrepartie des prestations décrites à l’article 3 le client payera la redevance au
verso du présent contrat qui s’entend fixée pour une utilisation normale du matériel
ne dépassant pas 8 heures par jour ou 1800 heures par an. La rectification du
nombre de copies facturées anticipativement et les copies effectivement réalisées se
fera au grand maximum une fois par an à la date anniversaire. Il n’est pas prévu de
rembourser les copies non réalisées lorsque celles-ci font partie d’un forfait
Nos factures sont éditées anticipativement et payables à la date d’échéance, sans
escompte
A) Si le volume copie moyen réalisé est supérieur au volume copie minimum défini
au verso, celui-ci sera d’office adapté.
B) Les coûts copies repris au recto sont calculés sur base d’un taux de couverture
d’encre de 6% par page A4 (Norme ISO19798 :2007).
En cas de dépassement, un réajustement sera appliqué, de plein droit et sans aucune
autre forme d’avertissement, au minimum chaque semestre de manière rétroactive et
proportionnelle.
C) Les coûts copies seront automatiquement indexés chaque début d’année civile à
concurrence de 3%.
D) Les coût copies peuvent être adaptés en cours d’année suivant l’évolution de nos
coûts d’achats et ce, sans aucune autre forme d’avertissement.
E) Tout déménagement du matériel par rapport à son endroit initial fera l’objet
d’une adaptation de prix
) En cas de non-respect des conditions de paiement, la totalité des sommes dues est
immédiatement exigible et fait courir un intérêt de 1% par mois et une majoration de
20% à titre de dommages et intérêts.
B) Les conditions générales énoncées ci-dessus sont uniques et excluent toutes autres
conditions qui pourraient être reprises ou invoquées par le client.
C) Sauf stipulation écrite, le contrat n’est pas cessible dans le chef du client mais,
l’est dans le chef de BTS.
D) En cas de faillite du client, le présent contrat sera de plein droit transféré au
repreneur à condition que celui-ci réside dans un rayon géographique ± identique.
E) Les conditions générales de vente font partie intégrante des présentes et sont
disponibles sur simple demande et visibles sur notre site internet à l’adresse :
www.buro-tec.be
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis aux lois belges. Toutes
contestations relatives à l’existence, à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat
de même qu’à son application et sa rupture éventuelle seront exclusivement soumises et
portées devant les tribunaux de MONS
